incessible

incessible

incessible [ ɛ̃sesibl ] adj.
• 1576; de 1. in- et cessible
Dr. Qui ne peut être cédé. inaliénable. Droit, privilège incessible.

incessible adjectif Qui ne peut être cédé. ● incessible (synonymes) adjectif Qui ne peut être cédé.
Synonymes :
- inaliénable
Contraires :
- aliénable

incessible
adj. DR Qui ne peut être cédé.

⇒INCESSIBLE, adj.
DR. [En parlant de biens incorporels] Qui n'est pas cessible; qui ne peut être cédé, aliéné par celui auquel il appartient. Il y a la petite rente. (...) un titre dont j'ai la nue propriété, un titre incessible et inaliénable, sur lequel on ne peut même pas emprunter (DUHAMEL, Confess. min., 1920, p. 109). Les pensions sont incessibles et insaisissables : incessibles : personne ne peut céder à autrui son droit à pension; insaisissables : les créanciers d'un pensionné ne peuvent faire saisir la pension en paiement de leur créance (LUBRANO-LAVADERA, Législ. et admin. milit., 1954, p. 253).
Prononc. et Orth. : [] et [-se-]. Att. ds Ac. dep. 1718. Étymol. et Hist. 1576 (J. BODIN, République, I, 11 ds HUG.). Dér. de cessible; préf. in-1.
DÉR. Incessibilité, subst. fém., dr. Caractère de ce qui est incessible. On a de plus en plus séparé le droit moral du droit pécuniaire (...). L'auteur a tous les droits, sauf celui de céder son droit moral. L'incessibilité du droit moral tend aujourd'hui à passer dans les législations nationales (Arts et litt., 1936, p. 88-4). L'incessibilité des parts (Industr. fr. bois, 1955, p. 25). [], [-se-]. 1re attest. 1829 (BOISTE); dér. sav. de incessible, suff. -(i)té.

incessible [ɛ̃sesibl] adj.
ÉTYM. 1576; de 1. in-, et cessible.
Dr. Qui ne peut être cédé. || Droit, privilège, titre, créance, action incessible. Inaliénable.
0 Droits (…) qui sont de leur nature incessibles, inaliénables et imprescriptibles.
Jean Bodin, les Six Livres de la République, I, 11 (1576).
CONTR. Cessible.
DÉR. Incessibilité.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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